LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2008-2011
Rappel des objectifs
Le contrat enfance pour les enfants de moins de 6 ans et le contrat temps libre pour les 6 à 16/17 ans sont dorénavant regroupés dans un seul et unique contrat le contrat enfance jeunesse (CEJ).
Les services municipaux et ceux de la CAF ont effectué un travail en commun durant l’année 2008, permettant de recenser nos actions concernant la jeunesse et la petite enfance.
Le nouveau contrat enfance jeunesse est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce contrat est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre une CAF et une collectivité territoriale. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil du public enfant pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
Ø Favoriser l’offre d’accueil et son développement par :
- Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés
- Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants
- Un encadrement de qualité
- Une implication des enfants, des jeunes, et de leurs parents dans la définition des besoins, l’évaluation d’actions
- Une politique tarifaire accessible.
ØContribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Le CEJ est un projet éducatif, élaboré autour d’acteurs majeurs : les enfants, les jeunes, les familles.
Cette dimension éducative se traduit par l’analyse de la diversité de ces publics et la prise en compte de leurs besoins, la recherche de cohérence temps / activités, le renforcement de leur expression et de leur participation.
Le projet qui est proposé développe une offre d’éducation populaire de qualité, en fonction du territoire de vie, de façon à réduire les inégalités d’accès aux savoirs, cultures… . Que chacun puisse bénéficier d’un espace éducatif attractif à proximité de son lieu de vie, en complémentarité, où chaque partenaire s’interroge sur le sens de son intervention.
Parents, enseignants, responsables associatifs, élus locaux aspirent à remplir leur mission éducative, et chacun est conscient que le temps libre susceptible d’être porteur de discriminations sociales, peut lui aussi conduire à un renforcement des inégalités.
Le CEJ doit donc mobiliser des moyens pour renforcer l’égalité sociale, placer au cœur du projet ce refus des inégalités et produire un travail cohérent et construit pour y remédier.
Modalité du contrat
Le contrat enfance et jeunesse (CEJ) doit respecter les modalités suivantes :
ØIl fait suite à la réalisation d’un diagnostic partagé, qui s’appuie sur le rapport offre-demande, le potentiel financier des communes, le nombre de familles bénéficiaires de minima sociaux, permettant de mesurer les besoins sociaux des publics vivants sur ces territoires, indépendamment de la richesse de la commune
ØIl cible ainsi des territoires prioritaires et introduit des obligations de fréquentation et de prix de revient.
ØLes taux de cofinancement des CAF pouvaient atteindre 70% dans les précédents contrats, ce qui était le cas à Bavilliers. Aujourd’hui les actions ne sont plus financées qu’à 55% d’un reste à charge plafonné. Une diminution du montant de la prestation de service actuelle de 3% par an sera appliquée. Cette dégressivité dans les co-financements concerne l’ensemble des actions du contrat. Par exemple ne seront plus éligibles les activités comme la fête de la jeunesse, les animations culturelles,la Music Party qui ne seront plus financées à l’issue des 4 ans. Le financement sera exercé par une diminution progressive du montant de la prestation de service, à raison d’un maximum de 3% par an.
ØLa fixation de prix plafond par heure et par enfant selon les types d’accueil et d’actions est instaurée, le financement CAF s’établit sur ces plafonnements,
ØLes dépenses dites de pilotage du dispositif (diagnostic, coordination et formations BAFA et BAFD) ne peuvent pas excéder 15% du contrat.
ØL’application d’une modulation du montant de la prestation de service est également fonction du taux de fréquentation : fréquentation exigée de 70% pour l’obtention du co-financement CAF concernant l’accueil de jeunes enfants et la petite enfance, 60% pour la jeunesse, les CLSH, et le périscolaire
La participation financière de la CAF va donc baisser et le montant forfaitaire attribué sera défini à l’avance et limitatif. Les conditions de « renouvellement » de notre partenariat se durcissent.
Pour notre commune, il est évident que cette collaboration doit perdurer si nous souhaitons maintenir notre offre à destination de l’enfance et de la jeunesse. Néanmoins, il sera difficile, si l’on veut maintenir nos offres de services existantes avec la qualité actuelle, de développer de nouvelles actions, sauf à remplacer celles existantes, par exemple.
Les activités seront donc maintenues et financées de manières dégressives,annuellement.
Le conseil municipal a signé le Contrat Enfance Jeunesse le 9 décembre 2008.
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