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 Les finances
D’où vient l’argent ?
Les ressources de la Commune proviennent de la dotation d’Etat (dotation forfaitaire) qui est versée en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’enfants scolarisés, du nombre de logements sociaux, du nombre de kilomètres de voirie, etc… pour faire face à nos charges.
Comparée aux communes de même importance, Bavilliers perçoit une dotation d’Etat très proche de la moyenne régionale.
Nos recettes proviennent aussi des différentes taxes locales : les taxes d’habitation, foncière sur le logement ou la maison que paient tous les ménages de Bavilliers et la taxe professionnelle qui provient de l’activité économique s’exerçant sur notre territoire (compensation parla Communauté d’Agglomération depuis 2000).
Le reste est tiré de subventions d’autres collectivités (Département, Région, Europe) de la vente de services ou encore d’impôts indirects, comme la taxe sur l’électricité, ou de la récupération partielle de la TVA sure nos investissements.
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