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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Par délibération en date du 18 juin 2015, le Conseil Municipal de Bavilliers a approuvé la modification simplifiée et la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

A compter de cette date, les délibérations sont affichées en mairie pendant un mois.

Les dossiers du PLU sont tenus à la disposition du public en mairie de Bavilliers aux jours et heures habituels d'ouverture.

- rapport du commissaire enquêteur

 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2015


- avis d'enquête publique