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Une circulaire du 20 novembre 2012 informe les mairies qu'à compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire ne sont plus nécessaires. 

La carte d'identité ou le passeport de l'enfant suffit. 

En cas de litige (divorce, séparation...) c'est le juge aux affaires familiales qui statuera.

Pour plus d'information rendez-vous sur le site : service public.fr