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La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans la Mairie du lieu où s'est produit l'évènement. Elle concerne tout enfant qu'il soit légitime ou naturel. les naissances survenant à la maternité de l'hopital de Belfort peuvent être déclarées à l'antenne du service État civil ouvert au Centre Hospitalier de Belfort, 14, rue de Mulhouse
Horaires d'ouverture : le lundi après-midi de 13h30 à 16h et du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Tél. : 03 84 98 58 71 

Qui doit déclarer une naissance ?
Le père ou la mère de l'enfant, l'Hôpital où a eu lieu l'accouchement ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. 

Quand doit être déclarée une naissance ?
Dans les trois jours de l'accouchement (dimanche et jours fériés compris).
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai des 3 jours.
Ce délai expire au 1er jour ouvrable suivant.

ATTENTION : si ce délai n'est pas respecté, les parents de l'enfant devront faire appel au Tribunal d'instance dont dépend le lieu de naissance afin d'obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pendant cette période, l'enfant n'a pas d'existence juridique.

Quelles pièces doivent être fournies par le déclarant ?
Obligatoirement : le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.

Pour les parents mariés : doivent être fournis le livret de famille et la carte nationale d'identité du déclarant.

Pour les parents non mariés : doivent être fournis la pièce d'identité du déclarant, la pièce d'identité de l'accouchée, le livret de famille du (des) parent (s) naturel (s) s'il(s) existe(nt), et la copie de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu.

Pour plus d'information rendez-vous sur le site : service public.fr