Ouverture de l’enquête publique du 7 Octobre au 26 Octobre, le dossier complet sera consultable :
- sous format papier en mairie, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h00
- Samedi : 9h00-12h00
- en ligne ici
- sur un poste informatique accessible au public et disponible en mairie
Permanences et recueil des observation du public :
Le commissaire enquêteur de Madame Monica GAVRILAN se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Bavilliers aux jours et heures suivants:
- Le lundi 7 Octobre de 14h00-17h00
- Le samedi 19 Octobre de 9h00-12h00
- Le samedi 26 Octobre de 9h00-12h00
Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de Bavilliers aux jours et heures habituels d’ouverture
- par voie postale au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
- Madame Monica GAVRILAN, Commissaire-enquêteur à la Mairie de Bavilliers – 38 grande rue François Mitterrand – 90800 BAVILLIERS
- par courrier électronique à l’adresse suivante :
- mairie@bavilliers.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site ici pendant toute la durée de l’enquête.
