Recherche


LES RESSOURCES DE LA COMMUNE

Elles proviennent :

Des impôts locaux :

- Taxe d’habitation,
- Taxe sur le foncier bâti,
- Taxe sur le foncier non bâti,
- Remboursement partiel de la TVA sur ses investissements,
- Subventions (Europe, Etat, Région, Département)

Des dotations et taxes :

- Dotations de fonctionnement versées par l’Etat,
- Dotation de la Communauté d’Agglomération Belfortaine (rétrocession de la Contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle),
- Dotations départementales,
- Taxe sur l’électricité,
- Taxe sur les ventes et achats d’immeubles, etc.
- Participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux activités jeunesse.

Des produits de ses biens et services :

- Location d’immeubles,
- Locations de salles,
- Participations des familles pour les restaurations scolaires ou activités jeunesse,
- Vente de bois, etc.

Comparée aux communes de même importance, la ville de Bavilliers perçoit une dotation d’Etat très proche de la moyenne régionale et soumet ses habitants à une imposition voisine des 2/3 de la moyenne.

LES DEPENSES DE LA COMMUNE 

La commune, premier échelon de proximité, est chargée d’organiser la vie collective de ses habitants. Ses compétences sont variées (gestion du patrimoine, des routes communales, état-civil, urbanisme, sécurité, éducation, culture, etc.)

Pour cela, elle gère ses dépenses comme le fait à titre individuel un ménage ou une entreprise.

Ses principales dépenses sont les frais de personnel, ses achats de marchandises, de prestations de service, ses frais d’entretien des écoles, du stade, du gymnase, de l’église, du centre socioculturel, et ses aides à la vie associative.