CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations municipales

Le conseil municipal exprime ses décisions par le biais de délibérations, vous en trouverez ci-dessous les dernières décisions. Vous pouvez télécharger les documents au format PDF :

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 2 Juillet 2024

– Procès-verbal conseil municipal du 28 Mai 2024

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 28 Mai 2024

– Procès-verbal conseil municipal du 9 Avril 2024

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 9 Avril 2024

– Procès-verbal conseil municipal du 27 Février 2024

– Orientations budgétaires 2024

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 27 Février 2024

– Procès-verbal conseil municipal du 21 Décembre 2023

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 21 Décembre 2023

– Procès-verbal conseil municipal du 28 Novembre 2023

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 28 Novembre 2023

– Procès-verbal conseil municipal du 26 Septembre 2023

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 26 Septembre 2023

– Procès-verbal conseil municipal du 27 Juin 2023

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 27 juin 2023

– Procès-verbal conseil municipal du 11 avril 2023

– Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 11 avril 2023

– Procès-verbal conseil municipal du 28 février 2023

– Orientations budgétaires 2023

– Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 28 février 2023

– Procès Verbal CM du 13 décembre 2022

– Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 13 decembre 2022

– Procès Verbal CM du 20 octobre 2022

– Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 20 octobre 2022
– Procès-Verbal CM du 20 septembre 2022

– Liste des délibérations examinées par le CM lors de la séance du 20-09-2022

– Procès-verbal CM du 5 juillet 2022

– Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 5-07-2022

– Procès-verbal CM du 31 mai 2022

– Compte-rendu succinct CM 31-05-2022

– Procès verbal CM extraordinaire du 11-04-2022

– Procès verbal CM ordinaire du 11-04-2022

– Compte-rendu succinct CM séance ordinaire du 11-04-2022
– Compte-rendu succinct séance extraordinaire du 11-04-2022
– Procès-verbal CM du 1er mars 2022
– Orientations Budgétaires 2022
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1er Mars 2022
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Juillet 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 6 Juillet 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 27 Mai 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 Mars 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Février 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 Février 2021
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
– Rapport sur les orientations budgétaires 2021
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Septembre 2020
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1er Septembre 2020
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
– Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 Juillet 2020
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 9 Juillet 2020
– Procès Verbal du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2020
– Annexe du procès-verbal du 24 juin 2020
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 Juin 2020
– Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 27 janvier 2020
– Procès Verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1er octobre 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 21 mai 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 19 mars 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2019
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2019
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 septembre 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 août 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 6 août 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 27 juin 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 16 mai 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 27 mars 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2018
– Annexe du procès-verbal du 15 février 2018
– Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 15 février 2018
– Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Conseillers municipaux

Le Conseil Municipal est l’instance délibérante élue au suffrage universel par les électeurs de Bavilliers chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il représente les habitants de la commune tout au long d’un mandat de 6 ans.

Dans notre commune de plus de 3500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte, à la fois proportionnel et majoritaire : le scrutin de liste à deux tours.
Il se compose de 27 conseillers. Le groupe « Bavilliers Avenir-Notre Espace de Vie », appartenant à la majorité conduite par Eric KOEBERLÉ, Maire, compte 21 élus et de la liste d’opposition « Bavilliers c’est vous », 6 conseillers.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence de Monsieur le Maire. Les séances sont généralement publiques et annoncées à la population par divers moyens de communication.

La municipalité est composée du maire, de sept conseillers adjoints au maire et trois conseillers délégués. C’est l’exécutif. Elle est chargée d’administrer la commune.

Participent aux réunions hebdomadaires, les chefs de service de la mairie.
La commune fait partie du Grand Belfort et à ce titre est représentée par le Maire et deux conseillers municipaux, 1 de chaque groupe politique.

PERMANENCES DES ÉLUS

Slimane GHARBI : Samedi matin ou sur rendez-vous
Josiane HAASZ-JUILLARD : du lundi au vendredi après 17h30, samedi matin ou sur rendez-vous
Mathieu BLUNTZER : sur rendez-vous
Sandrine TORTEROTOT : sur rendez-vous, le vendredi de 17h à 18h et le samedi de 10h à 11h
Michaël JUHIN : Samedi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés) ou sur rendez-vous
Evelyne GONÇALVÈS : en mairie le vendredi matin ou sur rendez-vous
Georges BARANTON : Samedi matin

Bavilliers Avenir – Notre Espace de Vie

Maire

Eric KOEBERLE

1er Adjoint

Slimane GHARBI

Moyens Généraux

2ème Adjointe

Josiane HAASZ-JUILLARD

Education, jeunesse, démocratie de proximité

3ème Adjoint

Mathieu BLUNTZER

Communication, travaux et patrimoine

4ème Adjointe

Sandrine TORTEROTOT

Culture, vie associative

5ème Adjoint

Michaël JUHIN

Sécurité, action sociale et urbanisme

6ème Adjointe

Evelyne GONÇALVÈS

Fêtes et cérémonies, location de salles et occupation du domaine public
7ème Adjoint

Georges BARANTON

Environnement, cadre de vie

Conseiller Municipal

Jean-Paul BOUILLET

Conseiller Municipal Délégué

Jean MARMET

Commerce de proximité, TLPE

Conseillère Municipale Déléguée

Séverine GRISOT

Sport

Conseiller Municipal Délégué

Mustafa CETIN

Voirie, réseaux

Conseiller Municipal

José GONÇALVÈS

Conseiller Municipal

Patrick MIRA

Conseillère Municipale

Andree DIDEY

Conseillère Municipale

Audrey GONNOD

Conseillère Municipale

Daisy FAIVRE

Conseillère Municipale

Marie-Louise SUTTER

Conseillère Municipale

Merisa MEDEDOVIC

Conseiller Municipal

Jean Becker

Conseillère Municipale

Virginie PLASSAIS

Bavilliers c’est vous

Conseiller Municipal

Gérald LORIDAT

Conseillère Municipale

Marie-Alice DEMOUGE

Conseillère Municipale

Claire PFAUWADEL

Conseiller Municipal

Paulin CHEVILLON

Conseillère Municipale

Sylvie MEYER

Conseiller Municipal

Alain NIFENECKER

Règlement intérieur

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant ici.

Les commissions

Le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine particulier.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Après étude d’un projet un rapporteur, en général l’adjoint chargé de la délégation, expose la situation en municipalité puis une décision est prise en séance officielle du conseil municipal.

Pour consulter la liste des commissions municipales, veuillez cliquer ici.

Pour consulter la liste des comités consultatifs, veuillez cliquer ici.