CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations municipales

Le conseil municipal exprime ses décisions par le biais de délibérations, vous en trouverez ci-dessous les dernières décisions. Vous pouvez télécharger les documents au format PDF :

Conseillers municipaux

Le Conseil Municipal est l’instance délibérante élue au suffrage universel par les électeurs de Bavilliers chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il représente les habitants de la commune tout au long d’un mandat de 6 ans.

Dans notre commune de plus de 3500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte, à la fois proportionnel et majoritaire : le scrutin de liste à deux tours.
Il se compose de 27 conseillers. Le groupe « Bavilliers Avenir-Notre Espace de Vie », appartenant à la majorité conduite par Eric KOEBERLÉ, Maire, compte 21 élus et de la liste d’opposition « Bavilliers c’est vous », 6 conseillers.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence de Monsieur le Maire. Les séances sont généralement publiques et annoncées à la population par divers moyens de communication.

La municipalité est composée du maire, de sept conseillers adjoints au maire et trois conseillers délégués. C’est l’exécutif. Elle est chargée d’administrer la commune.

Participent aux réunions hebdomadaires, les chefs de service de la mairie.
La commune fait partie du Grand Belfort et à ce titre est représentée par le Maire et deux conseillers municipaux, 1 de chaque groupe politique.

PERMANENCES DES ÉLUS

Slimane GHARBI : Samedi matin ou sur rendez-vous
Josiane HAASZ-JUILLARD : Du lundi au vendredi après 17h30, samedi matin ou sur rendez-vous
Sandrine TORTEROTOT : Sur rendez-vous, le vendredi de 17h à 18h et le samedi de 10h à 11h
Michaël JUHIN : Samedi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés) ou sur rendez-vous
Evelyne GONÇALVÈS : en mairie le vendredi matin ou sur rendez-vous
Georges BARANTON : Samedi matin

Bavilliers Avenir – Notre Espace de Vie

Maire

Eric KOEBERLE

1er Adjoint

Slimane GHARBI

Moyens Généraux

2ème Adjointe

Josiane HAASZ-JUILLARD

Education, jeunesse, démocratie de proximité

3ème Adjoint

Mathieu BLUNTZER

Communication, travaux et patrimoine

4ème Adjointe

Sandrine TORTEROTOT

Culture, vie associative

5ème Adjoint

Michaël JUHIN

Sécurité, action sociale et urbanisme

6ème Adjointe

Evelyne GONÇALVÈS

Fêtes et cérémonies, location de salles et occupation du domaine public
7ème Adjoint

Georges BARANTON

Environnement, cadre de vie

Conseiller Municipal

Jean-Paul BOUILLET

Conseiller Municipal Délégué

Jean MARMET

Commerce de proximité, TLPE

Conseillère Municipale Déléguée

Séverine GRISOT

Sport

Conseiller Municipal Délégué

Mustafa CETIN

Voirie, réseaux

Conseiller Municipal

José GONÇALVÈS

Commerce de proximité, TLPE

Conseiller Municipal

Patrick MIRA

Conseillère Municipale

Andree DIDEY

Voirie, réseaux

Conseillère Municipale

Audrey GONNOD

Conseillère Municipale

Daisy FAIVRE

Conseillère Municipale

Marie-Louise SUTTER

Conseillère Municipale

Merisa MEDEDOVIC

Conseiller Municipal

Jean Becker

Conseillère Municipale

Virginie PLASSAIS

Bavilliers c’est vous

Conseiller Municipal

Gérald LORIDAT

Conseillère Municipale

Marie-Alice DEMOUGE

Conseiller Municipal

Pascal ACKERMANN

Conseiller Municipal

Philippe DEICHELBOHRER

Conseillère Municipale

Sylvie MEYER

Conseiller Municipal

Alain NIFENECKER

Règlement intérieur

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant .

Les commissions

Le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine particulier.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Après étude d’un projet un rapporteur, en général l’adjoint chargé de la délégation, expose la situation en municipalité puis une décision est prise en séance officielle du conseil municipal.
Pour consulter la liste des commissions municipales, veuillez cliquer .
Pour consulter la liste des comités consultatifs, veuillez cliquer .