Modification du PLU

Dans le document « Note de présentation » du dossier d’enquête publique, concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme, daté d’octobre 2024 » il est notamment écrit, au chapitre II - Objet de l’enquête : « …... Le présent projet de modification du PLU ne porte pas atteinte aux orientations générales du Projet de d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), mais il fait évoluer plusieurs pièces du PLU : • le plan de zonage, • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), • … » • … » De fait, je vous prie de vouloir examiner la possibilité de supprimer le mot « principalement » des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiées en juin 2024 (Dossier d’enquête publique_Page 12). du chapitre II. CONTENU DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE BAVILLIERS, paragraphe 3. La zone IAU « Au Combe Salin »-paragraphe : b- Intentions urbaines. Ce mot porte atteinte aux orientations générales du PLU telles que définies à 4 reprises dans d’autres documents du PLU :  Dans le PADD : titre « Les choix urbains en matière de développement» Chapitre II § A ; page 11 : « Au Combe Salin « Situé dans le prolongement de la zone urbaine actuelle caractérisée par la rue des Terrasses et l’impasse des Combes Salins, il n’accueillera que quelques pavillons (une ou deux rangées de maisons qui s’inscriront dans l’environnement bâti). »  Dans le rapport de présentation du PLU : o § 1.2.1 – tableau ; page 146 : « 37 logements de type individuel » o § 1.2.1 - page 147 , dernier alinéa : « seul l’habitat individuel est programmé » o §1.2.2 - page 158 : « Les élus ont souhaité pouvoir offrir un nouveau secteur pavillonnaire, dans l’esprit de celui de la rue des Terrasses. »(càd « sans collectif ») Je souhaiterais également solliciter la suppression de la liaison douce prévue pour relier la zone à urbaniser à la rue des Terrasses, telle que détaillée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiées en juin 2024 (Dossier d’enquête publique_Page 14). du chapitre II. CONTENU DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE BAVILLIERS, paragraphe 3. La zone IAU « Au Combe Salin »-paragraphe : Cheminements piétons et cycles. « Les OAP prévoient la réalisation d’une liaison douce à l’intérieur et à l’extérieur (emplacement réservé N°4) de la zone à urbaniser pour relier la zone à urbaniser au lotissement de la rue des Terrasses. » Cette liaison douce serait très préjudiciable aux propriétaires des parcelles 286+375 et 239 +387 sans apporter d’intérêts majeurs à une meilleures desserte du nouveau lotissement par rapport aux commerces du centre ville. Sa conservation ne pouvant se faire que par le biais d’une expropriation des parties des parcelles concernées au seul motif de créer un raccourci pour atteindre la boite aux lettres publique à l’angle de la rue des violettes et de la rue des terrasses. Le sens de ce maintient par le conseil municipal pose question.