Finances
Ressources / Dépenses
LES RESSOURCES DE LA COMMUNE
Elles proviennent :
Des impôts locaux :
– Taxe d’habitation,
– Taxe sur le foncier bâti,
– Taxe sur le foncier non bâti,
– Remboursement partiel de la TVA sur ses investissements,
– Subventions (Europe, Etat, Région, Département)
Des dotations et taxes :
– Dotations de fonctionnement versées par l’Etat,
– Dotation de la Communauté d’Agglomération Belfortaine (rétrocession de la Contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle),
– Dotations départementales,
– Taxe sur l’électricité,
– Taxe sur les ventes et achats d’immeubles, etc.
– Participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux activités jeunesse.
Des produits de ses biens et services :
– Location d’immeubles,
– Locations de salles,
– Participations des familles pour les restaurations scolaires ou activités jeunesse,
– Vente de bois, etc.
Comparée aux communes de même importance, la ville de Bavilliers perçoit une dotation d’Etat très proche de la moyenne régionale et soumet ses habitants à une imposition voisine des 2/3 de la moyenne.
LES DEPENSES DE LA COMMUNE
La commune, premier échelon de proximité, est chargée d’organiser la vie collective de ses habitants. Ses compétences sont variées (gestion du patrimoine, des routes communales, état-civil, urbanisme, sécurité, éducation, culture, etc.)
Pour cela, elle gère ses dépenses comme le fait à titre individuel un ménage ou une entreprise.
Ses principales dépenses sont les frais de personnel, ses achats de marchandises, de prestations de service, ses frais d’entretien des écoles, du stade, du gymnase, de l’église, du centre socioculturel, et ses aides à la vie associative.
Budget
Le budget de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. Il est prévu pour un exercice qui commence au 1er janvier et s’achève au 31 décembre. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations décidés par les élus municipaux.
Il se présente sous forme de deux sections : l’une regroupant les dépenses et recettes de fonctionnement, l’autre les dépenses et recettes d’investissement. Son adoption et sa présentation sont soumises à certaines règles.
Le budget doit être voté en équilibre. Cette condition est réalisée lorsque chacune des sections est votée en équilibre, lorsque le remboursement de la dette en capital et intérêts est assuré intégralement par prélèvement sur la section de fonctionnement.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, un Débat d’Orientations Budgétaires a lieu au conseil municipal avant l’adoption du budget. Ce débat sans vote, constitue une formalité substantielle. Le budget est ensuite publié dans le magazine d’informations trimestriel et sur le site Internet de la commune sous une forme compréhensible par le citoyen. Il est tenu à disposition du public en mairie.
Le budget est établi avec sincérité et prudence par le maire. Il donne au travers d’un certain nombre de documents des informations destinées à faciliter sa lecture et à assurer la transparence financière : liste des subventions aux associations, tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune, tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l’exercice, état de la dette, statistiques fiscales.
Budget primitif
Pour consulter la note brève et synthétique du budget primitif 2024, veuillez cliquer ici.
Fiscalité
Taux 2024
taxe d’habitation 10,99 %
taxe sur le foncier bâti 30,26 %
A compter de 2021, la suppression de la taxe d’habitation par l’Etat impose aux communes d’additionner leur taux de TFB (13.54 %) au taux départemental ( 16.72 %).
taxe sur le foncier non bâti 41,58 %
Dette
Compte administratif
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