URBANISME

Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol de la commune. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.

Les principales missions du service urbanisme :

– Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans votre projet. Il pourra vous donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez.
– Coordinateur du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le service suit, en collaboration étroite avec l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, la construction du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Traitement des dossiers fonciers
– Suivi des chantiers sur le terrain
– Surveillance des constructions et occupations du sol illégales, etc.

Les données d’urbanisme sont disponibles via le lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Les formulaires (CERFA) nécessaires à toutes demandes d’urbanisme sont disponibles sur le site : http://www.service-public.fr/

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique via le lien : https://gnau.grandbelfort.fr/gnau/#/

Guide départemental de recommandations pour la prise en compte des mouvements de terrain dans l’urbanisme à télécharger ici